CGV

Définition de l’offre

Nous vous proposons sur devis un travail d’expertise du préjudice corporel, sous plusieurs formes possibles selon vos besoins :

• Accompagnement pour défendre vos droits lors de l’expertise d’assurance.
• Rédaction d’un rapport écrit qui listent et argument les différents postes de préjudices
• Accompagnement et rédaction du rapport
• Rendez-vous de conseil et d’étude de votre contrat d’assurance, pour connaître vos possibilités.

Commande

Seules sont prises en compte les commandes après entretien téléphonique et accord réciproque.

Limite de responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité de Julia Muller sera limitée au prix payé et aux conditions fixées par le contrat signé.

Confidentialité

L’expert est tenu au secret professionnel, aussi toutes les informations reçues dans le cadre de l’expertise seront uniquement transcrites dans le but exclusif de l’expertise en question.

Tarifs et Paiements

Le tarif est proposé par devis personnalisé, proposé de façon écrite après un entretien téléphonique préalable.

• Pour l’accompagnement ou/et la rédaction de l’expertise : un acompte de 30% est demandé avant le début du travail.
• Pour un rendez-vous de Conseil : Le montant est à régler en début de rendez-vous, cette somme sera déduite du versement final si le client décide de poursuivre par une expertise.

Force Majeure

Julia Muller ne saurait être tenue responsable d’un retard, erreur ou dommages ou pour tout autre défaut de réalisation de son travail en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d’équipements, etc….

Garanties et Responsabilités

Le travail confié est effectué dans le délai défini par le contrat initial, sous conditions que le client fournisse toutes les pièces nécessaires à sa réalisation. Julia Muller est tenue à une obligation de moyens et s’engage à mettre en œuvre, sous réserve de l’acompte perçu et des documents fournis, les moyens raisonnables pour parvenir au travail évoqué dans le contrat.

Durée du Contrat

Le contrat entre en vigueur dès le règlement de l’acompte de 30% ( ou du versement direct pour un rendez-vous unique) et prend fin après réalisation du travail demandé, c’est à dire, selon l’offre choisie par le client : rendez-vous conseil, ou accompagnement à une expertise d’assurance, ou/et rédaction d’un rapport d’expertise, suivi du règlement final de 70% de la somme auquel s’engage le client par la signature du contrat.

Droit Applicable / Tribunaux compétent

Tout litige relatif à une commande reçue par Julia Muller sera jugé par le Tribunal Judiciaire de Blois, même en cas de pluralité des défenseurs ou d’appel en garantie.
Aucune acceptation en paiement par chèque, traite ou effets quelconques domiciliés en un autre lieu n’opère dérogation ou novation à cette clause attributive de juridiction. Le droit applicable est le Droit Français.

Définition de l’offre

Nous vous proposons sur devis un travail d’expertise du préjudice corporel, sous plusieurs formes possibles selon vos besoins :

• Accompagnement pour défendre vos droits lors de l’expertise d’assurance.
• Rédaction d’un rapport écrit qui listent et argument les différents postes de préjudices
• Accompagnement et rédaction du rapport
• Rendez-vous de conseil et d’étude de votre contrat d’assurance, pour connaître vos possibilités.

Commande

Seules sont prises en compte les commandes après entretien téléphonique et accord réciproque.

Limite de responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité d’Annabelle Noel sera limitée au prix payé et aux conditions fixées par le contrat signé.

Confidentialité

L’expert est tenu au secret professionnel, aussi toutes les informations reçues dans le cadre de l’expertise seront uniquement transcrites dans le but exclusif de l’expertise en question.

Tarifs et Paiements

Le tarif est proposé par devis personnalisé, proposé de façon écrite après un entretien téléphonique préalable.

• Pour l’accompagnement ou/et la rédaction de l’expertise : un acompte de 30% est demandé avant le début du travail.
• Pour un rendez-vous de Conseil : Le montant est à régler en début de rendez-vous, cette somme sera déduite du versement final si le client décide de poursuivre par une expertise.

Force Majeure

Annabelle Noel ne saurait être tenue responsable d’un retard, erreur ou dommages ou pour tout autre défaut de réalisation de son travail en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d’équipements, etc….

Garanties et Responsabilités

Le travail confié est effectué dans le délai défini par le contrat initial, sous conditions que le client fournisse toutes les pièces nécessaires à sa réalisation. Annabelle Noel est tenue à une obligation de moyens et s’engage à mettre en œuvre, sous réserve de l’acompte perçu et des documents fournis, les moyens raisonnables pour parvenir au travail évoqué dans le contrat.

Durée du Contrat

Le contrat entre en vigueur dès le règlement de l’acompte de 30% ( ou du versement direct pour un rendez-vous unique) et prend fin après réalisation du travail demandé, c’est à dire, selon l’offre choisie par le client : rendez-vous conseil, ou accompagnement à une expertise d’assurance, ou/et rédaction d’un rapport d’expertise, suivi du règlement final de 70% de la somme auquel s’engage le client par la signature du contrat.

Droit Applicable / Tribunaux compétent

Tout litige relatif à une commande reçue par Annabelle Noel sera jugé par le Tribunal Judiciaire de Pau, même en cas de pluralité des défenseurs ou d’appel en garantie.
Aucune acceptation en paiement par chèque, traite ou effets quelconque domiciliés en un autre lieu n’opère dérogation ou novation à cette clause attributive de juridiction. Le droit applicable est le Droit Français.

Définition de l’offre

Nous vous proposons sur devis un travail d’expertise du préjudice corporel, sous plusieurs formes possibles selon vos besoins :

• Accompagnement pour défendre vos droits lors de l’expertise d’assurance.
• Rédaction d’un rapport écrit qui listent et argument les différents postes de préjudices
• Accompagnement et rédaction du rapport
• Rendez-vous de conseil et d’étude de votre contrat d’assurance, pour connaître vos possibilités.

Commande

Seules sont prises en compte les commandes après entretien téléphonique et accord réciproque.

Limite de responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité d’Émilie Pescenda-Honinckx sera limitée au prix payé et aux conditions fixées par le contrat signé.

Confidentialité

L’expert est tenu au secret professionnel, aussi toutes les informations reçues dans le cadre de l’expertise seront uniquement transcrites dans le but exclusif de l’expertise en question.

Tarifs et Paiements

Le tarif est proposé par devis personnalisé, proposé de façon écrite après un entretien téléphonique préalable.

• Pour l’accompagnement ou/et la rédaction de l’expertise : un acompte de 30% est demandé avant le début du travail.
• Pour un rendez-vous de Conseil : Le montant est à régler en début de rendez-vous, cette somme sera déduite du versement final si le client décide de poursuivre par une expertise.

Force Majeure

Émilie Pescenda-Honinckx ne saurait être tenue responsable d’un retard, erreur ou dommages ou pour tout autre défaut de réalisation de son travail en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d’équipements, etc….

Garanties et Responsabilités

Le travail confié est effectué dans le délai défini par le contrat initial, sous conditions que le client fournisse toutes les pièces nécessaires à sa réalisation. Émilie Pescenda-Honinckx est tenue à une obligation de moyens et s’engage à mettre en œuvre, sous réserve de l’acompte perçu et des documents fournis, les moyens raisonnables pour parvenir au travail évoqué dans le contrat.

Durée du Contrat

Le contrat entre en vigueur dès le règlement de l’acompte de 30% ( ou du versement direct pour un rendez-vous unique) et prend fin après réalisation du travail demandé, c’est à dire, selon l’offre choisie par le client : rendez-vous conseil, ou accompagnement à une expertise d’assurance, ou/et rédaction d’un rapport d’expertise, suivi du règlement final de 70% de la somme auquel s’engage le client par la signature du contrat.

Droit Applicable / Tribunaux compétent

Tout litige relatif à une commande reçue par Émilie Pescenda-Honinckx sera jugé par le Tribunal Judiciaire de Chambéry, même en cas de pluralité des défenseurs ou d’appel en garantie.
Aucune acceptation en paiement par chèque, traite ou effets quelconque domiciliés en un autre lieu n’opère dérogation ou novation à cette clause attributive de juridiction. Le droit applicable est le Droit Français.